Diagnostics pour Particuliers

Amiante « Avant-Vente »

Obligatoire pour tous les immeubles dont le permis de construire date d’avant le 1er Juillet 1997. L’amiante étant interdite en France après cette date.
Ce diagnostic permet de connaitre l’existence de matériaux et produits contenant de l’amiante dans votre bâtiment (toiture, murs, revêtements de sols, …).
La durée de validité de ce repérage est illimitée s’il n’y a pas de modification réglementaire. (Exemple : les rapports réalisés avant le 1er Janvier 2013 ne sont plus valables car désormais la réglementation nous impose une recherche plus approfondie (éléments extérieurs, façades, toitures, …)
Il est très important que ce diagnostic soit réalisé de manière rigoureuse et précise car une mauvaise information peut avoir de graves conséquences (juridique et financière), en effet l’acquéreur pourrait se retourner contre vous pour exposition accidentelle et le coût d’un désamiantage.

Amiante « Avant-Vente »

Amiante « Avant-location »

Obligatoire pour tous les logements à usage d’habitation situé dans un immeuble collectif (appartements) mis en location et dont le permis de construire date d’avant le 1er Juillet 1997. L’amiante étant interdite en France après cette date.
Moins poussé que le réparage « avant-vente » (liste A uniquement), il informe votre futur locataire sur la présence éventuelle d’amiante dans les : Flocages, Calorifugeages et Faux plafonds.
Il est valable pour toute la durée de vie du bien tant qu’il n’y a pas de modification règlementaire.
Un nouveau diagnostic amiante avant-location plus approfondi et se basant sur le repérage « avant-vente » est en cours de projet.

Amiante « Avant-location »

Performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière (vente et location). Il concerne tous les bâtiments disposant d’un système de chauffage.
Ce diagnostic vise à évaluer la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par votre logement avec un classement allant de A pour les biens les plus économes à G pour les plus énergivores. Il à une durée de validité de 10 ans.
Selon la loi du 12 juillet 2010, l’affichage de la performance énergétique est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 pour les annonces immobilières.

Performance énergétique

Gaz

L'état de l'installation intérieure de gaz vise à évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes et leurs biens. Il ne s’agit pas de délivrer une conformité Gaz mais d’évaluer la sécurité de l’installation.
Il doit être effectué à l'initiative du vendeur ou du bailleur du logement.
L'état de l'installation intérieure de gaz est obligatoire pour tous les logements dont l'installation de gaz a plus de 15 ans
Ce diagnostic est valable 3 ans pour une vente et 6 ans pour la location.

Gaz

Electricité

L'état de l'installation intérieure d'électricité vise à évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes et leurs biens.
Il ne s’agit pas de délivrer une conformité électrique mais d’évaluer la sécurité de l’installation.
Ce dossier doit être remis à l'acquéreur/locataire au moment de la signature de la promesse de vente ou, à défaut à l'acte de vente ou à la signature du bail de location.
L'état d'installation intérieur d'électricité est obligatoire en cas de vente ou de location d'un logement dès lors que l'installation d'électricité a plus de 15 ans
Ce diagnostic est valable 3 ans pour une vente et 6 ans pour la location.

Electricité

Mesurage Loi Carrez/Boutin

Le mesurage de surface est à réaliser afin de lutter contre les annonces mensongères. Pour cela la Loi CARREZ impose le mesurage à la vente, la Loi Boutin le mesurage à la location.
Ces mesurages précisent les surfaces réelles des parties privatives.
Notre intervention vous dégage de votre responsabilité et de tout litige lors de la vente ou de la mise en location.
Votre notaire vous demandera obligatoirement un document authentifié et officiel afin de rédiger le compromis et l’acte de vente ou le bail locatif.
Un des critères fixant le prix étant la surface, cette information est primordiale !
Un mesurage Loi Boutin/Loi Carrez est idéalement conduit par un diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification nationale. Il est alors un diagnostic de surface engageant la responsabilité du professionnel du diagnostic immobilier et dégageant la responsabilité du vendeur / bailleur ou de son mandataire.

Mesurage Loi Carrez/Boutin

Diagnostic Plomb

Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) est un diagnostic obligatoire pour tous les biens à usage d’habitations dont le permis de construire date d’avant le 1er Janvier 1949. L’application de plomb dans les peintures étant interdite après cette date.
Il est obligatoire pour la vente et pour la location.
Le diagnostiqueur mesure à l’aide d’un appareil à fluorescence X l’ensemble des éléments du logement (murs, plafond, menuiseries, escaliers, volets, rambardes, …) pour rechercher les concentrations en plomb supérieur au seuil réglementaire (1mg/cm²).
Ce diagnostic est valable 1 an s’il est positif. S’il est négatif il est valable à vie.

Diagnostic Plomb

Etat des risques et pollutions

L’État des Risques et Pollutions est un état informatif et un diagnostic immobilier obligatoire depuis le 30 juillet 2003.
Sa mission est d'informer le futur acquéreur ou locataire d'un logement des risques naturels, miniers, technologiques, sismicité, radon et de pollution des sols auxquels il pourrait être potentiellement exposé.
Il est réalisé à partir de l’arrêté préfectoral « Catastrophe Naturelle » reconnu sur la commune concernée et grâce à des cartographies, études et différents Plans de Prévention des Risques.
Le diagnostic doit avoir été établi moins de 6 mois avant d’être annexé au contrat de vente ou de location.

Etat des risques et pollutions

Dosser technique amiante ( DTA ) parties communes

Obligatoire pour tous les immeubles dont le permis de construire date d’avant le 1er Juillet 1997. L’amiante étant interdite en France après cette date.
Il doit être constitué et tenu à jour par le(s) propriétaire(s) ou par le syndicat des copropriétaires.
Ce dossier est obligatoire et concerne d’une part les parties communes des immeubles collectifs d’habitation, et d’autre part les immeubles bâtis à usage autre que l’habitation (bureau, école, commerce, etc…).
L’objectif principal de ce repérage non exhaustif est d’informer les occupants et usagers de la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Le Diagnostic Technique Amiante, c’est le carnet de santé du bâtiment.
Le propriétaire doit transmettre ce DTA à toute entreprise intervenante dans ses locaux, à ses salariés et organismes représentatifs et syndicaux.

Dosser technique amiante ( DTA ) parties communes

Infiltrométrie et attestation RT2012

La mesure de perméabilité à l’air également appelée infiltrométrie consiste à identifier et à visualiser, à l'aide d'appareils spécifiques, les flux d'air qui pénètrent le bâtiment au travers des multiples ouvertures de construction telles que les cadres des portes et fenêtres, les raccordements du système de plomberie...
Obligatoire pour toutes les constructions neuves depuis le 1er Janvier 2013, s'inscrivant dans la continuité du label BBC (Bâtiment Basse Consommation), les nouvelles dispositions prévues par la RT2012 imposent au propriétaire d'une nouvelle maison, de ne pas dépasser un coefficient de perméabilité de 0,6 m3/h.m².
La mesure de l'étanchéité à l'air d'une maison est basée sur la création d'une surpression ou d'une dépression artificielle par un ventilateur d'air placé à l'entrée d'une maison.
Nous sommes titulaire depuis 2015 de la qualification Qualibat 8711 obligatoire pour réaliser ces mesures.

Infiltrométrie et attestation RT2012

Repérage « Amiante avant-travaux »

Vous réalisez des travaux de rénovation chez vous ? En tant que propriétaire et maitre d’œuvre vous vous devez d’informer les entreprises intervenantes de l’éventuelle présence d’amiante dans les pièces concernées par les travaux.
Ce repérage consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement par les travaux.
Tout les immeubles bâtis, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernés.
Cette obligation vise à permettre à l’entreprise appelée à réaliser l’opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d’ajuster les mesures à mettre en œuvre pour assurer la protection collective et individuelle de ses travailleurs (code du travail).

Repérage « Amiante avant-travaux »

Mérule

Ce diagnostic non obligatoire, permet d’éclaircir toute situation avec présence d’humidité et apparition ou suspicion de champignons. Il informe les différents acteurs du projet afin de sécuriser la transaction.

Mérule
page-facebook-eti-diag-diagnostic-immobilier-Lille