Diagnostics pour Professionnel

#REPERAGE AMIANTE AVANT-TRAVAUX

Le diagnostic amiante avant travaux (repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis, défini à l’article R. 4412-97 du code du travail), consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement par les travaux et interventions visés à l’article R. 4412-94 du code du travail et définis par le donneur d’ordre.
Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeuble bâti doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.
Cette obligation vise également à permettre au donneur d’ordre de réaliser le marquage réglementaire des matériaux et produits contenant de l’amiante.
Cette obligation vise à permettre à l’entreprise appelée à réaliser l’opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d’ajuster les mesures à mettre en œuvre pour assurer la protection collective et individuelle de ses travailleurs et prévenir la dispersion environnementale des fibres d’amiante.
Le diagnostic amiante avant travaux permet donc d’informer le propriétaire sur la présence ou l’absence d’amiante dans le bâtiment devant faire l’objet de travaux. Cette information issue du diagnostic amiante avant travaux permet d’éviter tous risques d’exposition à des fibres d’amiante et ainsi : assurer la protection des travailleurs amenés à réaliser des travaux, et protéger l’environnement et la population en évitant tout risque de pollution lors de la réalisation de travaux.
Nos opérateurs disposent d’une certification Amiante avec Mention ainsi que des formations de prévention au risque amiante Sous-section 4 en cours de validité. Ils ont également la compétence afin de procéder à l’estimation de la quantité de matériaux et produits contenant de l’amiante conformément aux prescriptions de la norme NF X 46-020.

#REPERAGE AMIANTE AVANT-DEMOLITION

Avant la démolition (même partielle) d’un immeuble, les propriétaires de tout immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent faire réaliser un diagnostic amiante avant démolition.
La réalisation de ce diagnostic permet d’éviter tous risques d’exposition à des fibres d’amiante et ainsi :
  • La réalisation de ce diagnostic permet d’éviter tous risques d’exposition à des fibres d’amiante et ainsi :
  • D’assurer la protection des travailleurs amenés à réaliser des travaux de démolition.
  • De protéger l’environnement et la population en évitant tout risque de pollution lors des opérations de démolition.
  • D’assurer une gestion adaptée des déchets selon la réglementation en vigueur.
L’objectif est d’assurer la protection des travailleurs, d’éviter toute pollution environnementale.
En cas de présence d’amiante, le rapport de repérage (diagnostic) sera intégré au plan de démolition, au plan de retrait (PDRE) et sera transmis à cette occasion à l’inspection du travail.

#DOSSIER TECHIQUE AMIANTE (DTA)

Qu’est-ce que le dossier technique amiante ?Le Dossier Technique Amiante (DTA) doit être constitué et tenu à jour par le(s) propriétaire(s) ou par le syndicat des copropriétaires. Ce dossier concerne d’une part les parties communes des immeubles collectifs d’habitation, et d’autre part les immeubles bâtis à usage autre que l’habitation (bureau, école, commerce, etc…). L’objectif principal de ce repérage non exhaustif est d’informer les occupants et usagers de la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Le diagnostic porte exclusivement sur les matériaux ou produits des listes A et B (annexe 13-9 du code de la santé publique).
Le DTA doit comporter diverses informations :
  • Les rapports de repérage des matériaux de liste A et de la liste B contenant de l’amiante.
  • Les recommandations générales de sécurité à l’égard des matériaux et produits contenant de l’amiante.
  • Le cas échéant, le résultat des évaluations périodiques de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A et de la liste B, les repérages avant travaux, les plans de retrait et les constats d’examens visuels.
  • La fiche récapitulative avec les plans à jour.
Ce dossier doit être :
  • Tenu à jour par le propriétaire de l’immeuble.
  • Tenu à disposition des occupants.
  • Communiqué sur demande aux services de l’Etat (inspecteurs du travail, agents de l’OPPBTP, etc…).
  • Communiqué à toute personne physique ou morale amenée à effectuer des travaux sur l’immeuble ; à l’occasion de travaux portant sur des composants du bâti, il devra être complété par un repérage amiante avant travaux.
Le propriétaire doit conserver une attestation écrite de la communication du DTA à ces personnes.
Pour faire suite à l’entrée en vigueur du décret du 3 juin 2011 et des arrêtés du 12 décembre 2012 et du 21 décembre 2012, les Dossiers Techniques Amiante établis avant le 1 er janvier 2013 sont à compléter par la recherche des composants de la construction extérieurs en toiture et façade, afin de satisfaire au programme de repérage en vigueur.
ETI-DIAG est distributeur de la plateforme BATINBOX, un outil de dématérialisation de votre Dossier Technique Amiante.
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#Repérage plomb avant travaux / démolition

La peinture au plomb appelée « Céruse » et le plomb métallique (canalisation) ont été employés massivement dans l’habitat avant 1949 et constituent aujourd’hui un véritable problème de santé publique et de santé au travail pour les salariés qui interviennent lors des travaux de rénovation ou de démolition d’immeubles anciens.
Propriétaires concernés: les propriétaires de bâtiments souhaitant réaliser des travaux ou les démolir totalement ou partiellement doivent faire réaliser un diagnostic de la présence de plomb dans le bâtiment en tenant compte de la nature des travaux envisagés.
Objectifs: Il s’agit d’assurer la protection des salariés qui vont effectuer les travaux, notamment pour limiter la toxicité du plomb métallique et de ses composés – par inhalation de fumées et de poussières, ou par ingestion de particules – et d’organiser le tri des déchets.
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